Rituel de Samhain

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Spiritualité et Développement Personnel

En vigueur au 18 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et prestations proposées par :

Sindy BOTUHA, entrepreneure individuelle
24 rue Marie Louise, Marseille, France
SIRET : 935 142 034 00013
E-mail : hello@sindybotuha.com

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par les clients sur les sites, pages de vente et plateformes exploités ou utilisés par Sindy BOTUHA.

Les produits et services proposés peuvent notamment comprendre :

• formations et programmes en ligne ;

• masterclass, conférences, ateliers et événements en ligne ou en présentiel ;

• contenus et produits numériques : PDF, ebooks, audios, vidéos, méditations, supports de développement personnel ;

• produits physiques ;

• rituels collectifs ou individuels ;

• prestations d’accompagnement en spiritualité, manifestation et développement personnel ;

• protocoles, exercices, routines ou contenus personnalisés ;

• séances individuelles ou collectives.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et les modalités particulières de chaque offre sont précisés sur la page de présentation ou de commande correspondante.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation de son achat.

La validation de la commande et, lorsqu’elle est proposée, la case permettant d’accepter les présentes CGV valent acceptation sans réserve de celles-ci.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque des frais supplémentaires sont applicables, notamment des frais de livraison pour un produit physique, ceux-ci sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Sindy BOTUHA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Le client sélectionne le produit ou le service qu’il souhaite acquérir et suit le processus de commande indiqué sur la plateforme utilisée.

Avant la validation définitive, il appartient au client de vérifier les informations communiquées ainsi que le contenu et le prix de sa commande.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, lorsqu’un paiement échelonné est proposé, après validation du premier règlement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il communique.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur la page de commande, notamment par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Selon l’offre concernée, le paiement peut être proposé :

• en une seule fois ;

• ou en plusieurs échéances.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est choisi, il constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Le client s’engage à régler l’intégralité du prix convenu selon l’échéancier présenté au moment de la commande.

En cas d’échec ou de rejet d’une échéance, Sindy BOTUHA pourra demander la régularisation du paiement et, lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, suspendre temporairement l’accès aux contenus ou prestations restant à fournir jusqu’à régularisation.

Les modalités particulières prévues sur la page de vente de l’offre complètent les présentes CGV.

ARTICLE 6 – PRODUITS ET CONTENUS NUMÉRIQUES

Les produits numériques peuvent notamment comprendre des formations, vidéos, audios, méditations, PDF, ebooks, exercices et autres ressources accessibles en ligne ou téléchargeables.

Les modalités et la durée d’accès sont indiquées sur la page de présentation de l’offre concernée lorsqu’une durée particulière est prévue.

Le client est responsable de disposer du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation des contenus.

Les accès sont personnels et ne peuvent être transmis, partagés, revendus ou mis à disposition de tiers sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 – RITUELS, SPIRITUALITÉ ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL

Les rituels, contenus spirituels, exercices de manifestation, méditations, guidances et autres prestations proposées s’inscrivent exclusivement dans une démarche de spiritualité, de bien-être et de développement personnel.

Ils ne constituent notamment :

• ni une consultation médicale ;

• ni un diagnostic ;

• ni un traitement médical ;

• ni une psychothérapie ;

• ni un conseil juridique ;

• ni un conseil financier ou en investissement.

Ils ne remplacent jamais l’intervention d’un professionnel qualifié lorsque la situation du client le nécessite.

Aucun résultat particulier n’est garanti.

Les témoignages, expériences ou résultats éventuellement présentés dans les communications de Sindy BOTUHA correspondent à des expériences individuelles et ne constituent en aucun cas la promesse que le client obtiendra des résultats identiques.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de l’utilisation qu’il fait des informations, exercices et outils proposés.

ARTICLE 8 – PRESTATIONS ET PROTOCOLES PERSONNALISÉS

Certaines offres peuvent comprendre une analyse individuelle, un entretien, la création d’un protocole personnalisé, des exercices, méditations, routines, recommandations ou autres contenus créés spécifiquement pour le client.

Le contenu exact, le calendrier, le tarif et les modalités de paiement sont précisés lors de la commande ou dans la présentation de l’offre.

Lorsque l’offre prévoit plusieurs échéances, le client s’engage à régler l’intégralité du prix conformément à l’échéancier accepté lors de la commande.

La personnalisation d’un protocole ou d’un accompagnement ne constitue en aucun cas une garantie de résultat financier, professionnel, personnel ou autre.

Les résultats éventuels dépendent notamment de la situation du client, de son implication, de ses décisions, de ses actions et de nombreux facteurs extérieurs à Sindy BOTUHA.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour un bien physique, il court en principe à compter de sa réception.

Contenus numériques fournis immédiatement

Lorsque le client demande expressément à accéder à un contenu numérique sans support matériel avant l’expiration du délai de rétractation, l’exécution peut commencer immédiatement.

Dans les cas prévus par la loi, le client peut perdre son droit de rétractation lorsqu’il a notamment :

• donné son consentement exprès pour que l’exécution commence avant la fin du délai de 14 jours ;

• reconnu expressément la perte de son droit de rétractation dans les conditions légales applicables.

Prestations de services

Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences d’une éventuelle rétractation sont celles prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions permettant légalement la perte de ce droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation peut également être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le caractère personnalisé d’un service ou d’un contenu ne supprime toutefois pas automatiquement le droit de rétractation : les règles légales applicables à la nature du contrat restent applicables.

ARTICLE 10 – PRODUITS PHYSIQUES

Lorsque des produits physiques sont vendus directement par Sindy BOTUHA, les modalités et délais de livraison sont indiqués au client lors de la commande.

Le client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par Sindy BOTUHA, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Les garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs demeurent applicables conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 11 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

En dehors de l’exercice valable d’un droit légal de rétractation, d’une garantie légale ou de toute autre disposition impérative applicable, une simple absence d’utilisation, un changement d’avis ou l’absence du résultat espéré ne donne pas automatiquement droit au remboursement d’un produit ou d’une prestation correctement fourni.

Les éventuelles conditions commerciales particulières de remboursement indiquées expressément sur la page de vente d’une offre s’appliquent en complément des présentes CGV.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer un droit impérativement accordé au consommateur par la loi.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Sindy BOTUHA s’engage à fournir les produits et prestations conformément à leur description.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour la seule raison que les attentes personnelles, spirituelles, professionnelles, financières ou relationnelles du client ne se sont pas réalisées.

Sindy BOTUHA ne peut notamment garantir :

• une rentrée d’argent ;

• l’obtention d’un emploi ;

• une évolution professionnelle ;

• une rencontre ou évolution sentimentale ;

• la réalisation d’un souhait ;

• un résultat commercial ou entrepreneurial ;

• ou tout autre événement dépendant du client ou de circonstances extérieures.

La responsabilité de Sindy BOTUHA ne pourra pas davantage être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus proposés par Sindy BOTUHA, notamment les textes, vidéos, audios, méditations, formations, PDF, exercices, protocoles, méthodes, visuels et supports, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat confère uniquement au client un droit personnel d’utilisation dans les conditions prévues par l’offre.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, partager, diffuser, revendre, transmettre, publier, adapter ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus.

Les protocoles et contenus personnalisés remis au client restent également protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :

• traiter les commandes et paiements ;

• fournir les produits ou prestations achetés ;

• assurer le suivi administratif et commercial ;

• répondre aux demandes du client ;

• respecter les obligations légales et comptables applicables.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut écrire à :

hello@sindybotuha.com

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Sindy BOTUHA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, le client sera informé de la situation et des conséquences éventuelles sur la prestation.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS

Pour toute difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité :

hello@sindybotuha.com

Une solution amiable sera recherchée lorsque cela est possible.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sindy BOTUHA et en l’absence de résolution satisfaisante du litige.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR COMPÉTENT]

Nom : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site Internet : [à compléter]

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Sindy BOTUHA
24 rue Marie Louise
Marseille, France
E-mail : hello@sindybotuha.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

Produit / prestation : __________________________

Commandé(e) le : __________________________

Reçu(e) le, lorsqu’il s’agit d’un bien : __________________________

Nom du consommateur : __________________________

Adresse du consommateur : __________________________

Date : __________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :